Cabinet de notaires pour la vente d'une maison Monceau, Paris 17ème
Peut-on conclure un pacs à l’étranger ?
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du Consulat du lieu de la résidence...
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Le notaire et son étude notariale dispose de services au Droit des Affaires et des sociétés
L'Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme dispose d'un service dédié au Droit des affaires et des sociétés:
- Certification de signature et de document (passeport...), légalisation (notarization...), apostille pour les...
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Combien de temps le prix de cession d’un fonds de commerce est-il indisponible ?
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expiration des...
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Nos prestations sur le secteur de Monceau, Paris 17ème
Un couple séparé peut-il bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale ?
Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habiter le bien. L’exonération est...
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Dois-je signer ma promesse de vente ou mon compromis devant un notaire ?
Vous pouvez signer seul avec votre vendeur ou votre acquéreur un compromis ou une promesse de vente que vous aurez rédigé seul. Cependant, cela est très déconseillé. En effet, le compromis ou la promesse de vente est une étape très...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet de notaires pour la vente d'une maison
Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Monceau, Paris 17ème . Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Achat de maison T5 les pieds dans l'eau avec jardin paysagé à Sanary sur mer Var .
L'étude notariale étasse vous communique les coordonnées de l'agence immobilière Espace immobilier à Sanary su mer 83.Vous souhaitez faire l'achat de maison T5 les pieds dans l'eau avec jardin paysagé dans le Var? Vous avez besoin d'un accompagnement dans votre recherche et de conseils d'un professionnel? L'agence immobilière Espace immobilier est là pour vous prodiguer les conseil d'une agence locale qui connait parfaitement son métier et le marché du Var. Ils peuvent également vous proposer l'estimation de votre bien.
9 BOULEVARD D ESTIENNE D'ORVES83110 SANARY SUR MER
contact@espaceimmobiliersanary.fr
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Notaires PARIS Etasse & Associés .
Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme L'office de notaires qui tout en conservant une approche de notaire généraliste, posséde des équipes qui ont des spécialités diverses : droit de la famille, droit immobilier, droit international privé, immobilier complexe, gestion de patrimoine, droit des sociétés, droit de l'urbanisme, droit administratif, fiscalité...
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