Cabinet de notaires pour la vente d'une maison Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Combien de temps le prix de cession d’un fonds de commerce est-il indisponible ?
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expiration des...
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Le contrat de vente en cas d'acquisition d'un programme et le rôle du notaire
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.
Le contrat de vente (Acte Authentique)...
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Nos prestations sur le secteur de Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Si le mariage est célébré à l’étranger et a été précédé d’un contrat de mariage, y a-t-il des formalités à respecter ?
Si le mariage a été célébré à l’étranger il sera nécessaire lors de la transcription de votre mariage d’indiquer l’existence d’un éventuel contrat de mariage établi préalablement afin qu’il...
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Quelles pièces dois-je fournir au notaire lorsque je vends mon appartement ?
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'assemblée générale des...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet de notaires pour la vente d'une maison
Un couple séparé peut-il bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale ?
Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habiter le bien. L’exonération est...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Gambetta-Pyrénées, Paris 20e. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez vendre une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Le site officiel des notaires de France PARIS .
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L'étude notariale étasse vous communique les coordonnées de l'agence immobilière Espace immobilier à Sanary su mer 83.Vous souhaitez faire l'achat de maison T5 les pieds dans l'eau avec jardin paysagé dans le Var? Vous avez besoin d'un accompagnement dans votre recherche et de conseils d'un professionnel? L'agence immobilière Espace immobilier est là pour vous prodiguer les conseil d'une agence locale qui connait parfaitement son métier et le marché du Var. Ils peuvent également vous proposer l'estimation de votre bien.
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