Cabinet conseil en fiscalité immobilière Vincennes, proche Montreuil
L’exonération de plus-value au titre de la première cession d’un logement hors résidence principale est-elle encore possible lorsque l’acquisition de la résidence principale a précédé la vente du logement secondaire ?
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa nouvelle résidence principale avant d'avoir...
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Combien de temps le prix de cession d’un fonds de commerce est-il indisponible ?
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expiration des...
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Le contrat de réservation pour l'acquistion d'un logement neuf, la nécessité d'un notaire
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signature de ce contrat, elle est cependant fortement...
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Nos prestations sur le secteur de Vincennes, proche Montreuil
Achat, vente : frais de notaire et fiscalité de l'immobilier
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction immobilière est soumise à des frais...
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Le rôle du notaire dans la finalisation de la vente immobilière
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris finalise la vente immobilière, en effet il intervient en fin de processus, pour autant il joue un rôle essentiel, l'office de notaires valide la vente et de ce fait l'achat et sa mission est...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet conseil en fiscalité immobilière
Combien d’associés doit comporter une société par actions simplifiée ?
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne comporter qu’un associé :...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Vincennes, proche Montreuil. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter un terrain ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Notaires PARIS Etasse & Associés .
Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme L'office de notaires qui tout en conservant une approche de notaire généraliste, posséde des équipes qui ont des spécialités diverses : droit de la famille, droit immobilier, droit international privé, immobilier complexe, gestion de patrimoine, droit des sociétés, droit de l'urbanisme, droit administratif, fiscalité...
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Le site officiel des notaires de France PARIS .
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