Achat, vente : frais de notaire et fiscalité de l'immobilier

L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :

La composition des frais de notaire : émoluments et taxes

Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction immobilière est soumise à des frais d’acquisition.

Parmi les frais liés à l’achat immobilier, plus que les frais d’agence, ce sont les frais de notaire qui pèsent le plus lourd. Derrière cette appellation erronée, puisque le notaire n’encaisse qu’une partie de la somme versée, se cachent trois prélèvements de nature distincte :

• La rémunération du notaire, soumise à un régime de tarifs réglementés et assujettie à la TVA
• Les impôts et taxes, essentiellement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
• La contribution de sécurité immobilière ou CSI (souvent confondue avec la taxe de publicité foncière) au taux de 0,10%, due à l’Etat français

Important : parmi ces trois composantes, seule la fiscalité diffère entre l’achat d’un logement ancien et celui d’un logement neuf.