Cabinet conseil en fiscalité immobilière Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Un couple séparé peut-il bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale ?
Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habiter le bien. L’exonération est...
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Le contrat de vente en cas d'acquisition d'un programme et le rôle du notaire
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.
Le contrat de vente (Acte Authentique)...
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Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le...
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Nos prestations sur le secteur de Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Je vends ma résidence principale pour racheter une autre résidence principale ?
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore intervenue et donc le prix de vente non encore versé,...
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Qu’est-ce qu’une clause de tontine ?
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause prévoit que le propriétaire du bien sera le survivant des...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet conseil en fiscalité immobilière
Maître Cécile BALASTRE
Maître Cécile BALASTRE nommée notaire en 2016, traite tous types de dossiers de droit de la famille.
Langues parlées : anglais, suédois.
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Gambetta-Pyrénées, Paris 20e. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter un terrain ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Le site officiel des notaires de France PARIS .
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Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme L'office de notaires qui tout en conservant une approche de notaire généraliste, posséde des équipes qui ont des spécialités diverses : droit de la famille, droit immobilier, droit international privé, immobilier complexe, gestion de patrimoine, droit des sociétés, droit de l'urbanisme, droit administratif, fiscalité...
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