Nos prestations - Page 2
ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un site...
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Vente en état futur d’achèvement (VEFA) et secteur protégé
Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de versement ou de dépôt avant l'achèvement de la...
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Quelle garantie pour mon prêt : caution bancaire ou privilège de prêteur de deniers ?
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banque présentera la caution comme moins onéreuse. Or les frais...
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Je vends ma résidence principale pour racheter une autre résidence principale ?
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore intervenue et donc le prix de vente non encore versé,...
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Quelles pièces dois-je fournir au notaire lorsque je vends mon appartement ?
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'assemblée générale des...
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Maître Faïz AMDJAD
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transactions immobilières ainsi que le droit de...
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Maître Virginie GUIMIER- MENARD
Maître Virginie GUIMIER- MENARD nommée notaire en 2007, est l’associée en charge du département promotion immobilière, construction et immobilier complexe.
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Existe-t-il un intérêt pour une société civile d’opter pour l’IS ?
En règle générale l’option pour l’IS permet des possibilités de déduction de charges plus importantes notamment grâce à la pratique de l’amortissement. En revanche lors de la revente de l’immeuble la taxation sur la...
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L’exonération de plus-value au titre de la première cession d’un logement hors résidence principale est-elle encore possible lorsque l’acquisition de la résidence principale a précédé la vente du logement secondaire ?
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa nouvelle résidence principale avant d'avoir...
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Comment immatriculer une société ou une entreprise à Paris ?
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans vos démarches afin de parvenir à immatriculer votre société ou votre entreprise.
Nous vous aiderons à rédiger les stauts et à rassembler...
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Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une société ?
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans toutes les étapes de la vie sociel de votre société, entreprise.
Dès lors que toutes les pièces sont disponibles (statuts, attestation de non...
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Maître Alexandra ETASSE
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit international de l’Université de Canterbury (Angleterre) et d’un diplôme universitaire de Droit International Privé ainsi que ...
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