Notaire en droit immobilier pour conseils en optimisation fiscale Les Batignolles, Paris 17e
Droit de la construction : le notaire répond à vos demandes et vous accompagne dans vos projets immobiliers
L'étude de notaires Etasse & associés à Paris 17ème, va vous accompagner et vous suivre dans tous vos projets liés à la construction et au droit de la construction :
- la mise en copropriété,- la V.E.F.A....
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Droit de l'urbanisme et de la construction
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme apporte conseils et assistance aux particuliers :
Etude de projet (vente, achat, financement, fiscalité).
Connaissance du marché immobilier si vous envisagez une opération de...
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Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le...
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Nos prestations sur le secteur de Les Batignolles, Paris 17e
Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Quand doit-on déposer une déclaration de succession ?
Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès .
Sont, toutefois, exonérés de cette formalité et du paiement des droits les enfants, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS lorsque...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit immobilier pour conseils en optimisation fiscale
Maître Cécile BALASTRE
Maître Cécile BALASTRE nommée notaire en 2016, traite tous types de dossiers de droit de la famille.
Langues parlées : anglais, suédois.
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Les Batignolles, Paris 17e . Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez vendre une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Notaires PARIS Etasse & Associés .
Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme L'office de notaires qui tout en conservant une approche de notaire généraliste, posséde des équipes qui ont des spécialités diverses : droit de la famille, droit immobilier, droit international privé, immobilier complexe, gestion de patrimoine, droit des sociétés, droit de l'urbanisme, droit administratif, fiscalité...
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Achat de maison T5 les pieds dans l'eau avec jardin paysagé à Sanary sur mer Var .
L'étude notariale étasse vous communique les coordonnées de l'agence immobilière Espace immobilier à Sanary su mer 83.Vous souhaitez faire l'achat de maison T5 les pieds dans l'eau avec jardin paysagé dans le Var? Vous avez besoin d'un accompagnement dans votre recherche et de conseils d'un professionnel? L'agence immobilière Espace immobilier est là pour vous prodiguer les conseil d'une agence locale qui connait parfaitement son métier et le marché du Var. Ils peuvent également vous proposer l'estimation de votre bien.
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