Etude de notaires pour expertise et négociation immobilière Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une société ?
L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
Dès lors que toutes les pièces sont disponibles (statuts, attestation de non condamnation du...
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Le rôle du notaire dans la finalisation de la vente immobilière
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'est le notaire qui valide la vente et de ce fait l'achat du bien immobilier,...
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Maître Hadrien-Francois Willaume
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la famille. Il dispose de solides...
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Nos prestations sur le secteur de Gambetta-Pyrénées, Paris 20e
Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Combien d’associés doit comporter une société par actions simplifiée ?
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne comporter qu’un associé :...
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Notre zone d'activité pour ce service Etude de notaires pour expertise et négociation immobilière
Peut-on conclure un pacs à l’étranger ?
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du Consulat du lieu de la résidence...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Gambetta-Pyrénées, Paris 20e. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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