Etasse et Associés, cabinet de notaires Les Batignolles, Paris 17e
Peut-on conclure un pacs à l’étranger ?
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du Consulat du lieu de la résidence...
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Des frais de notaire réduits en cas d'acquisition dans l'immobilier neuf
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office notariale, les impôts et les taxes.
Si vous achetez dans...
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Droit Immobilier et de la Construction à Paris 17éme
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17eme est spécialisée dans le Droit Immobilier de de la Construction.
Le Droit Immobilier et de la Construction est un domaine crucial et vaste de l'activité notarial et il s'articule autour...
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Nos prestations sur le secteur de Les Batignolles, Paris 17e
Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Droit des affaires: future spécialité des notaires?
L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseils d'entreprise . En effet, il y a des décisions de l'entreprise – création, cession, transmission – qui nécessitent...
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Notre zone d'activité pour ce service Etasse et Associés, cabinet de notaires
Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Les Batignolles, Paris 17e . Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez vendre une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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