Comment choisir son notaire pour un achat immobilier Les Batignolles, Paris 17e

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Notaire en cas d'acquisition d'un programme immobilier neuf

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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf . Si vous souhaitez investir dans un  programme immobilier neuf ?   Qu'il s'agisse d'un investissement locatif ou...
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Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?

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Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement. C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance...
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Des frais de notaire réduits en cas d'acquisition dans l'immobilier neuf

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L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office notariale, les impôts et les taxes. Si vous achetez dans...
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Nos prestations sur le secteur de Les Batignolles, Paris 17e

Qu’est-ce qu’une clause de tontine ?

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La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause prévoit que le propriétaire du bien sera le survivant des...
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Etude de notaires spécialisée: familial, immobilier résidentiel et des particuliers, immobilier complexe et pro, gestion des sociétés, clients internationaux

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Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…  Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.  Immobilier complexe et pro : promotion, urbanisme, data-room…  Gestion de patrimoine et optimisation fiscale, locale et internationale.  Droit des sociétés et de l'entreprise : constitution de SCI, cessions…  Clients internationaux : planning successoral, trusts, droit corporatif...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment choisir son notaire pour un achat immobilier

Quand doit-on déposer une déclaration de succession ?

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Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès . Sont, toutefois, exonérés de cette formalité  et du paiement des droits les enfants, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS lorsque...
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Les Batignolles, Paris 17e . Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez vendre une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !

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Notaire pour acheter un bien immobilier

Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier à Maisons-Alfort Confluences Notaires .

Le notaire est l'un des professionnels qui est chargé de la gestion de propriétés immobilières. Il sait identifier, reconnaître et assigner les droits de propriété sur les biens immobiliers. Il est donc possible de le solliciter pour réaliser des transactions d'achats et de ventes, ainsi que pour élaborer des contrats et protéger les intérêts des parties concernées. Contactez Confluence notaires, pour vous faire accompagner lors de votre achat de bien immobilier à Maisons-Alfort.
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Notaires PARIS Etasse & Associés .

Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme  L'office de notaires qui tout en conservant une approche de notaire généraliste, posséde des équipes qui ont des spécialités diverses : droit de la famille, droit immobilier, droit international privé, immobilier complexe, gestion de patrimoine, droit des sociétés, droit de l'urbanisme, droit administratif, fiscalité...
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